Cookies
Conditions générales de vente
liege-et-creation.fr est un site e-commerce qui vend des articles en Liège au détail. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des articles proposés par le site liege-et-creation.fr et la responsabilité de la société de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de toute autre personne intervenant à l’occasion de quelconque des prestations de ventes proposés sur le site liege-et-creation.fr ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations de ventes par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations de ventes sur le site liege-et-creation.fr s’adresse à un public de particulier qui est le client final.
Toute utilisation et/ou achat de tous produits sur le site liege-e-creation.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site liege-et-creation.fr.
Le fait pour le site liege-et-creation.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; la facture ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Le vendeur
liege-et-creation.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Elle est dénommée ci-après « le vendeur »
L’acheteur
Toute personne physique ou morale ayant acheté un produit auprès du site liege-et-creation.fr est également dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acheteur reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre liege-et-creation.fr et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de liege-et-creation.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par liege-et-creation.fr. Elles prévaudront également les conditions générales d’une entreprise partenaire et contractuelle qui est censée y adhérer.
liege-et-creation.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site liege-et-creation.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet liege-et-creation.fr.
liege-et-creation.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Règlement sécurisé
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Monetico paiement.
Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement à cette adresse email : contact@liege-et-creation.fr
Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site liege-et-creation.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site liege-et-creation.fr
Le paiement de la commande est effectué via le site, nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.
A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. La procédure de passation des commandes sur le site internet liege-et-creation.fr comporte les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant la plateforme de paiement sécurisé, sur lesquelles un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société et ne saurait nous être imputée.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site liege-et-creation.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
liege-et-creation.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et liege-et-creation.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Modalités de paiement
Le paiement complet de la commande est requis avant la livraison.
Les paiements seront effectués par carte bancaire – ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé.
L’acheteur reçoit un bon de commande par email qui vaut facture à la réception de l’article ou de la prestation.
Carte de crédit
Payez facilement et en toute sécurité avec votre carte Visa, American Express ou Mastercard. Il n’y a pas de supplément de frais pour utiliser votre carte de crédit pour effectuer des achats.
Le système d’authentification fournit un haut degré de sécurité pour vos achats via Internet, vérifiant l’identité du détenteur de la carte avant d’approuver l’achat.
Informations Personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site liege-et-creation.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
Article 3 – Responsabilité
L’utilisation du site liege-et-creation.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.
En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement à tout achat avec liege-et-creation.fr qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.
liege-et-creation.fr n’encourt aucune responsabilité
En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client.
liege-et-creation.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Liege-et-creation.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au site liege-et-creation.fr.
Article 4 – Modalités de livraison
Les produits vous seront envoyés à l’adresse postale et email saisies lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse postale et une adresse email valides, et sans fautes de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse email : contact@liege-et-creation.fr
Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site liege-et-creation.fr seront livrés à l’adresse postale indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de la saisie de l’adresse postale du client lors de la commande.
De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée automatiquement au plus tard dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Tarification
Tous les prix indiqués sur ce site sont des prix TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Une facture sera éditée et vous sera envoyée par mail.
Délais de Livraison
La préparation des commandes s’effectue en générale entre 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi si tous les produits commandés sont en stock.
Des frais de livraison sont en sus en fonction du poids du colis envoyé.
La livraison peut prendre entre 10 et 15 jours ouvrés à destination de la France Métropolitaine.
Toutefois, la livraison dépend des stocks disponibles et des aléas des transporteurs. Ainsi, la livraison d’un produit vendu sur liege-et-creation.fr peut prendre plus longtemps.
Droits de retrait
liege-et-creation.fr tente de rendre le produit et les quantités annoncées sur ce site disponible à tout moment. Cependant cela ne peut pas toujours être garanti. Dans ce cas liege-et-creation.fr ne sera pas responsable pour tous les produits qui ne sont pas disponibles au moment de votre commande. Le client sera informé dès que possible lorsqu’il y a une rupture de stock et il sera conseillé sur ce qu’il faut faire pour résoudre ce problème. Les prix de liege-et-creation.fr sont sujets à changement et sans préavis.
liege-et-creation.fr se réserve le droit de refuser ou de mettre fin /annuler les commandes quand il y a eu un dysfonctionnement du site ou une erreur comme une difficulté technique ou un prix incorrect affiché. L’information sera notifiée au client. Tout paiement déjà reçu sera remboursé.
Droits et Délais de Rétractation
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans son emballage d’origine.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous retourner le produit afin d’obtenir un remboursement complet à condition de nous avoir contacté à contact@liege-et-creation.fr dans les 3 jours à compter de la réception de votre produit afin de nous informer de votre désir de nous retourner le produit.
Tous les frais de port avec suivi occasionnés par un retour sont à la charge du client.
Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article.
Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition seront déduits de celui-ci.
Formulaire de Rétractation
Nom
Prénom
Adresse
Email
Téléphone
Titre et Numéro de la commande
Date d’achat de la commande et Moyen de paiement
Motif de rétractation : Pour nous aider à améliorer nos produits et services (Non Obligatoire).
Remboursements
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement.
Remboursements en retard ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@liege-et-creation.fr
Articles soldés
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
Échanges
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Pour un défaut de fabrication, merci de bien vouloir nous envoyer une preuve photographique par mail à contact@liege-et-creation.fr montrant clairement le défaut de fabrication.
Dans ce cas, nous acceptons les retours et / ou échanges dans les 14 jours suivant l’achat.
Une fois que l’article retourné est reçu dans nos locaux, nous traiterons le crédit lors de votre prochaine commande, qui sera valable pour une période maximale de 6 mois, sans prolongation de cette période.
La valeur de l’achat doit être supérieure à la valeur du crédit.
Le client est responsable de payer et d’organiser l’envoi de ces articles.
Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à notre adresse indiquée sur votre facture.
Il vous incombera de payer vos propres frais de retour pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site liege-et-creation.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du site liege-et-creation.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
EXTRAIT DES USAGES PROFESSIONNELS DE LA PROFESSION / LOI N° 78 – 23 DU 10 JANVIER 1978 SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE :
T
ous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, ou être modifiés sans notre accord.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention dans ce sens.
Tous les types de fichiers informatiques réalisés par nos soins restent notre propriété.
La copie ou la revente de ces fichiers est formellement interdite.
Règlement général sur la protection des données
Il est interdit de recueillir ou d’utiliser des données personnelles présentes sur ce site.
Toutes les informations sur ce site sont données à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.
Liege-et-creations.fr est un site e-commerce professionnel mais possède aussi un but éducatif, informatif et de partage.
N’hésitez pas à partager ce site, les articles et à échanger vos avis.
Attention : si vous souhaitez reprendre des images et/ou articles dans un but commercial – support papier ou numérique – Merci de m’en informer en Privé. De plus liege-et-creation.fr se dégage de toute responsabilité.
Attention : Il est strictement interdit de copier, d’utiliser, de modifier et de reproduire ou de commercialiser les éléments constituants liege-et-creation.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site liege-et-creation.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire de liege-et-creation.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
Données Personnelles
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.
Pour que vos données soient supprimées, envoyez votre mail à contact@liege-et-creation.fr
Les données personnelles collectées par liege-et-creation.fr sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Elles ne sont collectées que dans le cadre des commentaires du site (IP de l’auteur du commentaire), dans le cadre de statistiques de fréquentation du site, dans le cadre de jeux-concours, dans le cadre de questions ou sondages spécifiques, dans le cadre d’envoi d’informations utiles, d’actualités, d’événements…
Le stockage des emails se fait à travers l’espace membre sécurisé du site.
Le DPO (Data Privacy Officier) du site liege-et-creation.fr est le propriétaire du site.
Le site liege-et-creation.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Protection des Biens et des Personnes – Gestion des Données Personnelles (RGPD)
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : liege-et-creation.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site liege-et-creation.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site liege-et-creation.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site liege-et-creation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à liege-et-creation.fr par email à contact@liege-et-creation.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site liege-et-creation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site liege-et-creation.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site liege-et-creation.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à la Politique de Confidentialité du site monliege.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site liege-et-creation.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou vous désabonner ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés.
Cookies
Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur pour permettre à votre navigateur web de conserver les informations que vous entrez dans le formulaire de commentaire. Afin que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque fois que vous déposez un commentaire sur le blog. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur.
Comme Outil de Statistiques
Ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
Modération des Commentaires
Les commentaires et rétroliens du site liege-et-creation.fr sont modérés à posteriori. L’auteur se réserve le droit de supprimer tout message entrant dans une de ces catégories (liste non exhaustive) :
« Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant aux délits, crimes ou suicides, Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, Commentaires agressifs ou vulgaires, Commentaires portant sur des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en court, Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur etc. »
Vous avez la possibilité de signaler un commentaire abusif en nous contactant par mail à contact@liege-et-creation.fr en nous signalant vos raisons.
Avertissement Général
Les informations disponibles sur le site liege-et-creation.fr ne sauraient garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
Article 6 – Compétence des tribunaux
En étant client du site liege-et-creation.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Archivage – Preuve
liege-et-creation.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de liege-et-creation.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L611-4) :
La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Site@ : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Service Client liege-et-creation.fr
Pour toutes questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, contactez-nous par mail à contact@liege-et-creation.fr